Concertation - Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

Depuis la promulgation de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (dite loi APER), chaque commune doit définir par délibération des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (ZAENR) après concertation des habitants. Ces zones d’accélération correspondent aux zones préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables (ENR).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Chaque commune délimite ses zones en tenant compte de son contexte territorial et de son potentiel ENR. La cartographie devra identifier tout ou parties du territoire de la commune où seront prioritairement attendus les projets.

Ces ZAENR ne préjugent en rien de la réalisation du projet. Les différentes réglementations et les procédures d’autorisation continuent à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.).

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets hors périmètre de zones d’accélération prédéfini, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Dans ce cadre, les communes doivent réaliser une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, ce qui donne lieu à une concertation du public.

Concertation du public

La concertation publique se déroule du lundi 6 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 selon les modalités définies dans l’arrêté N°2024-T025 et déclinées ci-dessous :

•         Mise à disposition d’un dossier d’information pendant toute la durée de la concertation :

-          A la mairie de Réau (2, rue de la Croix des Anges 77550 REAU) aux heures d’ouverture habituelles , à savoir : lundi et jeudi de 14h00 à 16h00, mardi et vendredi de 10h00 à 12h00 ;
-          Sur le site internet de la commune : www.reau.fr

 
•         Le dossier comprendra :

-          Une note de présentation
-          Les propositions de cartographies identifiant des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Réau

 
•         Le public pourra adresser mairie, pendant toute la durée de la concertation, ses observations et propositions :

-          Sur un registre papier mis à disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie
-          Par voie électronique à l’adresse mèl suivante : urbanisme@reau.fr

 
A l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera les propositions de cartographie des zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral du département.
 
 

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